Valleyre
Un projet modèle
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Au Mont-sur-Lausanne, un projet résidentiel qui respecte l'environnement
Les Montains se prononceront le 22 septembre sur une initiative qui souhaite rendre inconstructible la Valleyre, un périmètre de 5 hectares au bénéfice d’un plan de quartier en force. Ceci au détriment d’un projet architectural de 93 logements.
Il devient nettement difficile aujourd’hui de satisfaire les attentes de la population en matière de logement. Dans le cas qui nous intéresse, il est proposé différents petits bâtiments répartis sur un terrain en pente, tenant compte des couloirs biologiques existants, de quoi permettre la construction de 93 appartements, dont 89 prévus pour des personnes à mobilité réduite.
Ce projet est pour ainsi dire «modèle» du fait qu’on y a inversé les priorités. En effet, c’est d’abord, un écologue qui a déterminé quels éléments environnementaux devaient primer sur toute autre considération architecturale. Ensuite seulement, les architectes du bureau Architram ont créé un projet sur la base des contraintes fixées par l’écologue.
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Article du 24heures - Juin 2024
Au Mont-sur-Lausanne, l'indemnisation des propriétaires questionne
Pour contrecarrer un projet immobilier, une initiative demande à rendre le vallon inconstructible. Qui indemniserait les propriétaires en cas de oui?
La charge de l’indemnité pourrait bien passer aux communes dans le cadre de cette révision. Depuis le début de cette affaire, la problématique d’indemnisation ne sera pas aussi simple à régler que ne le prétendent les initiants. Il est logique que le canton se prémunisse contre les effets de politiques communales. On est clairement dans une question de droits politiques et démocratiques qui viennent bousculer le droit et, dans le cas présent, la loi sur l’aménagement du territoire.
Opinion Lausanne Cité - Mai 2024
Avec un mauvais rabot, on fait du mauvais boulot
Mésusage par des citoyens des droits populaires au Mont-sur-Lausanne
En Suisse, le cadre démocratique offre deux outils distincts à la population : l'initiative, destinée à la proposition de nouvelles idées, et le référendum, conçu comme un mécanisme d'opposition. Lorsque ces outils sont employés correctement, ils servent de fondement à une démocratie directe saine et dynamique.
Le Mont-sur-Lausanne offre un cas d'étude illustratif. Dans cette commune, un plan d'affectation validé par la Commune et le Canton a été approuvé en 2006, sans qu'aucun référendum ne soit lancé, à l'époque, pour s'y opposer. Par la suite, des particuliers ont décidé de contester le projet devant les tribunaux. Finalement, suite à une longue bataille judiciaire infructueuse, les opposants ont opté pour une initiative en 2022, dans le but manifeste de rejeter le projet validé par les autorités politiques et judiciaires.
Article du 24heures - Mai 2024
Entre biodiversité et habitat, Le Mont devra trancher
Le sujet était complexe lundi soir et la séance tendue par des enjeux qui paralysent Le Mont depuis que la contestation a enflé face à un projet immobilier. Seule certitude: les Montains seront appelés à voter, probablement juste après la pause estivale.
La campagne qui s’annonce se devra d’être plus factuelle. Car de nombreuses inconnues subsistent en cas de classement de la parcelle. Qui va dédommager les promoteurs? La Commune, craignent les opposants au texte; le Canton, assurent ses partisans. Et quid de la sécurité d’un droit de construire validé par tous les étages juridiques du pays? Face à des enjeux complexes, le subjectif prendra-t-il le dessus dans les urnes?
Article Le Temps - Avril 2024
Au Mont-sur-Lausanne, une initiative populaire menace de faire capoter un projet immobilier
Nous avons repris tous les aménagements extérieurs avec un écologue, et travaillé avec des ingénieurs et des architectes spécialisés dans le développement durable.. Nous partageons les idées des initiants en termes de préservation de la planète, mais les enjeux ne sont pas seulement environnementaux. Ils sont aussi sociétaux et économiques
Article du 24heures - Mars 2023
Urbanisme au Mont-sur-Lausanne, la tension monte encore autour du quartier de la Valleyre
Je suis particulièrement concerné par les questions d’écologie et, sur ce plan, notre projet est exemplaire. Les opposants évoquent la biodiversité actuelle sans aucun rapport qui la démontre. Au contraire, nous pouvons affirmer qu’elle sera plus importante grâce aux travaux menés avec l’aide d’un écologue, qui prévoit une renaturation complète. Le plan d’abattage remis ne concerne que cinq arbres de la parcelle concernée.
Tout ménage - Avril 2023
La thématique est un véritable défi pour le Canton
Article Agefi - Juin 2024
La pénurie de logements prend de l'ampleur en Suisse
La situation sur le marché immobilier suisse est tendue, tout particulièrement au sein du segment locatif. Au sein du baromètre des préoccupations des Suisses de cette année, le coût du logement a enregistré la hausse la plus spectaculaire par rapport à 2023, mais pourquoi ?
Article Le Temps - Juin 2024
Dans les communes vaudoises, des citoyens excédés combattent la densification via les urnes
Le développement des zones habitées ne passe plus auprès d’une partie des habitants. La multiplication des initiatives populaires et référendums combattant des gros projets de logements inquiète les milieux de l’immobilier, qui contre-attaquent.
Bien qu’il soit nécessaire de continuer à construire des logements pour répondre à la croissance démographique, la loi sur l’aménagement du territoire, votée par le peuple en 2013, impose de densifier les centres pour empêcher le mitage des campagnes. Cependant, les citoyens des villes et des localités périphériques semblent refuser les projets de densification.
Article Le Temps - Avril 2024
Le manque de logements et le recul des constructions aggravent la situation des locataires en Suisse
La remontée des taux d’intérêt, en 2022 et 2023, a fait qu’il était plus difficile de rentabiliser des projets immobiliers; les coûts de construction ont augmenté, même si on observe une normalisation; les terrains à bâtir manquent et la possibilité de devoir surmonter des oppositions décourage parfois des promoteurs. En Suisse romande, le nombre de permis de construire délivré en 2023 a le plus fortement baissé dans le Jura (-53%), à Neuchâtel (-46%) et dans le canton de Vaud (-36%)
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Article 24heures/Tribune de Genève/Matin Dimanche - Avril 2024
Immobilier: Les citoyens de Montreux ont-ils voté pour rien?
En juin, un projet de 11 immeubles était balayé par la population, mais le permis de construire vient d’être confirmé par la Cour cantonale. La Cour considère en termes clairs qu’il n’est «pas pertinent» pour juger de la validité de l’autorisation de construire. Et d’expliquer qu’il n’est pas certain que l’expression du peuple aboutisse à l’abrogation du plan d’affectation, ce processus devant respecter les règles et lois de l’aménagement du territoire. En clair, le vote a une portée politique, pas juridique.
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Jurisprudence - Arrêt du 23 février 2024
Projet de construction bloqué à Montreux : le Tribunal Cantonal tranche
« Il convient d'ajouter – même si les recourants n'invoquent pas cet argument – que l'acceptation de l'initiative communale "Sauver les Grands-Prés" (conçue en termes généraux) par le peuple le 18 juin 2023, n'a pas l'effet de mesures conservatoires au sens des art. 46 ss LATC. Cela impose en principe au conseil communal de prendre des décisions relatives à la mise en œuvre de cette initiative (art. 149 al. 1 et 6 LEDP), mais, d'après le dossier, ces décisions n'ont pas été prises en l'état. On ne peut pas déduire de ce vote populaire que l'application des règles du droit de l'aménagement du territoire (art. 15 ss, art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS 700]) imposera, à terme, l'abrogation du PPA, puisque la pesée des intérêts prescrite par le droit fédéral n'a pas été effectuée dans le cadre du processus politique (cf. arrêt CCST.2022.0006 du 2 décembre 2022). »
Article 24heures - Février 2024
La situation devient encore plus tendue pour les locataires
En Suisse, les nouveaux logements se font rares et les loyers s’envolent. La diminution de l’offre, couplée à un afflux démographique, pressurise le marché.
Site Etat de Vaud - Interpellation Grand Conseil - Perte de droit à bâtir - Janvier 2024
Les initiants arguent qu’en cas de déclassification du terrain c’est le Canton qui paie l’indemnisation aux propriétaires et en aucun cas la Commune (fonds de compensation LATc).
Or les montants en jeu dépassent largement le montant à disposition dans le fonds de compensation cantonal pour une telle indemnisation. On peut aussi s’interroger sur la pertinence que ce soit le Canton qui indemnise un propriétaire qui perd ses droits de construire dans le cadre d’une procédure communale. Une compensation par le Canton fait porter la facture de l’indemnisation sur l’ensemble de la population vaudoise, ce qui libère la Commune du risque financier dans le cadre de la loi telle que rédigée actuellement.
Article du 24heures - Janvier 2024
Offrir un logement à tous
Cette situation ne serait pas à ce point préoccupante si elle était isolée. Elle reflète ce que beaucoup de professionnels de l’immobilier constatent depuis plusieurs mois: une augmentation des oppositions sur des projets de construction. En 2023, pas moins de quatre projets de quartier ont été refusés par la population dans le canton de Vaud, annihilant la possibilité de mettre sur le marché des logements pour la population. Vincent Leroux, Président du SVIT Romandie
Communiqué Etat de Vaud - Janvier 2024
La pénurie de logements s’aggrave dans le canton
La pénurie de logements vacants dans le canton s’est péjorée en 2023 avec un taux de vacance qui s’établit désormais à 1.14% en moyenne cantonale, sur les trois dernières années
Article du Temps - Décembre 2023
Si on ne peut pas bâtir davantage, tout le monde est perdant
Pour Alain Lapaire, directeur de la Division immobilier à Retraites Populaires, le marché immobilier se trouve face à une impasse en Suisse. Si l’effort de densification urbaine est approuvé par la loi, sa concrétisation s’avère complexe, notamment en raison d’oppositions systématiques. Un paradoxe qui fige l’offre immobilière et se répercute aussi plus largement.
Article du 24heures - Août 2023
Pénurie de logements: échec et LAT!
Si du point de vue purement urbanistique, les objectifs recueillent encore une large approbation citoyenne, il en va tout différemment de la mise en pratique. La densification n’est pas (ou plus) acceptée et la concrétisation des objectifs rappelés ci-dessus se heurte à des oppositions massives. En caricaturant le propos, on peut dire que chacun est pour la densification, mais personne ne la veut à côté de chez soi. Marc-Olivier Buffat
Article du 24heures - Juillet 2023
La pénurie de logements crée la surprise en repartant de plus belle
Lors des études conduites au mintan des années 2010, la loi sur l’aménagement du territoire devait permettre de mieux identifier les terrains constructibles en réserve et d’engager une densification dans les centres. Des calculs ont donc été menés à partir des stocks de terrains considérés comme disponibles par les aménagistes de l’État. Mais c’était compter sans les aléas où de nombreuses oppositions à des projets de construction ou de densification se sont manifestées, tandis que certaines communes, comme Montreux, se retrouvent en panne de plan d’affectation communal.
Emission RTS - Juin 2023
La pénurie de logements fait rage dans la plupart des villes de Suisse
La situation de pénurie de logements n'est pas prête de s'améliorer en Suisse. En effet, la construction de logements est en diminution dans le pays. Pour y remédier, le conseiller fédéral Guy Paremlin prône notamment l'accélération de la délivrance de permis de construire.
Article de l'Agefi - Juin 2023
Coup de LAT et engourdissement coupable
Les autorités se retrouvent confrontées à des oppositions de principes malgré des projets toujours plus écoresponsables. Philippe Miauton